"sur laquelle porte la communication" - Traduction Français en Arabe

• التي يتناولها البلاغ
• التي تتناولها الرسالة
• موضوع البلاغ

c) Si le membre a participé à un titre quelconque à l'adoption d'une décision quelconque relative à l'affaire sur laquelle porte la communication.
(ج) إذا كان العضو قد اشترك بأي صفة في اتخاذ أي قرار بشأن القضية التي يتناولها البلاغ.

b) Si le membre a participé à un titre quelconque à l'adoption d'une décision quelconque relative à l'affaire sur laquelle porte la communication.
)ب( اذا كان العضو قد اشترك بأي صفة في اتخاذ أي قرار بشأن القضية التي يتناولها البلاغ.

b) S'il a participé à un titre quelconque à l'adoption d'une décision quelconque relative à l'affaire sur laquelle porte la communication.
(ب) إذا كان قد اشترك بأي صفة في اتخاذ أي قرار بشأن القضية التي تتناولها الرسالة.

La question sur laquelle porte la communication ne répond pas à ce critère.
والمسألة موضوع البلاغ لا تفي بهذا المعيار.

b) S'il a participé à un titre quelconque à l'adoption d'une décision quelconque relative à l'affaire sur laquelle porte la communication.
(ب) إذا كان قد اشترك بأي صفة في اتخاذ أي قرار بشأن القضية التي يتناولها البلاغ.

c) Si le membre a participé à un titre quelconque à l'adoption d'une décision quelconque relative à l'affaire sur laquelle porte la communication.
(ج) اذا كان العضو قد اشترك بأي صفة في اتخاذ أي قرار بشأن القضية التي يتناولها البلاغ.

b) S'il a participé à un titre quelconque à l'élaboration et à l'adoption de toute décision relative à l'affaire sur laquelle porte la communication autrement que dans le cadre des procédures applicables au présent Protocole facultatif;
(ب) إذا كان العضو قد اشترك في صياغة واعتماد أي قرار بشأن القضية موضوع البلاغ بأية صفة كانت خارج إطار الإجراءات السارية على هذا البروتوكول الاختياري؛